Chez les Français, la plupart des structures créées de même que celles en exploitation figurent dans un registre en raison d’exigences administratives. C’est dans cette optique que le registre SIRENE a été créé. Cependant, l’accès à ce répertoire est subordonné à l’obtention d’un avis de situation. Découvrez dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Quel est le rôle joué par ce document?
L’avis de situation est un acte transmis aux professionnels souhaitant entamer des démarches administratives. Il est disponible via une plateforme dont la gestion est assurée par l’INSEE. Qu’il s’agisse de micros entrepreneurs ou d’entreprise individuelle, toutes les structures sont concernées par ce document. Par ailleurs, celui-ci renseigne sur la date à laquelle l’entreprise figure pour la première fois au registre. L’identifiant APE, celui du SIREN de même que celui du SIRET peuvent être également connus. De plus, il arrive d’y retrouver les coordonnées du chef de structure, ainsi que l’adresse du siège social.
Quelles que soient les démarches administratives entreprises, la majeure partie des structures doivent obligatoirement détenir et présenter cet avis. Le plus souvent, on l’utilise lors de l’ouverture d’un compte bancaire. Par ailleurs, ce texte est réclamé, lorsqu’il s’agit d’apporter la preuve que l’entreprise est effectivement en exploitation. Cette réclamation est demandée la plupart du temps par certains services ou organismes. Dans ce cas, il est nécessaire de se munir de la version la plus récente de l’avis. L’avis de situation SIRENE offre également l’avantage de remplacer le Kbis, obligatoirement obtenu pour les sociétés commerciales inscrites au répertoire commercial adapté. Cela est possible dans le cadre d’un partenariat avec d’autres structures, comme celles de Deliveroo et d’Uber Eats.
Par quel moyen se faire procurer un tel document ?
L’obtention de cet avis se fait gratuitement et en quelques clics. Cette formalité n’est possible qu’après avoir procédé à l’enregistrement de votre entreprise au registre SIRENE. Néanmoins, celle-ci doit avoir été immatriculée près du CFE compétent en la matière. Il s’agit d’une démarche qui est exclusivement effectuée en ligne, plus précisément sur la base internet prévue à cet effet par l’institut. Avant tout, il est primordial que vous disposiez d’un identifiant SIREN prévu pour distinguer les entreprises.
À l’instar de celui-ci, le SIRET, prévu dans le cadre de l’identification d’un établissement peut être utilisé. Ces numéros sont inscrits sur le justificatif d’immatriculation de la société, obtenu de l’institut. Le premier numéro comprend 9 chiffres tandis que le second en possède 14 dont 9 d’entre eux représentent le SIREN et les 5 autres le NIC. Une fois en possession de ces numéros, il suffira de procéder à leur inscription dans le champ dédié à cet effet, puis de procéder à validation. Toutefois, assurez-vous qu’il s’agit bel et bien de votre structure avant de valider. Après cette étape, vous pourrez procéder au téléchargement de votre avis de situation, transmis sous forme de document numérique. Il peut arriver que vous ayez masqué vos informations du répertoire SIRENE pour qu’elles ne soient pas visibles en ligne. Pour y remédier, contactez l’INSEE, en vous servant de son formulaire de contact.
Comment obtenir un relevé SIRENE pour une entreprise ?
Tout d’abord, si vous souhaitez obtenir un relevé sirene, il faut savoir que plusieurs options s’offrent à vous. Rappelons aussi qu’il s’agit d’un extrait des informations officielles de chaque entreprise. Justement, si vous voulez faire la demande d’un tel document, il faut le faire auprès de l’Institut national de la statistique et des études économiques autrement connu sous l’acronyme Insee. Dans ce document, vous retrouverez des données personnelles sur l’identité de chaque entreprise. Par exemple, vous pourrez connaître son secteur d’activité, ton effectif en matière de salarié, l’adresse de son siège social ou encore le statut juridique de l’entreprise. Rappelons aussi qu’il s’agit d’un document qui est nécessaire pour diverses démarches administratives. C’est aussi le cas en ce qui concerne les démarches financières. Pour obtenir un relevé sirene, vous avez là aussi différentes solutions. En effet, cette démarche peut se faire en ligne, mais aussi par courrier. Encore une fois, vous pouvez vous adresser directement au guichet de l’Insee. Garder à l’esprit que les frais sont variables en fonction de la méthode que vous choisirez.
Quelles sont les informations importantes présentes sur un relevé SIRENE ?
Lorsqu’on accède à un relevé sirene, l’on s’aperçoit rapidement qu’un tel document regroupe un certain nombre d’informations inhérentes à une entreprise. Tout d’abord, chose somme toute logique, vous retrouverez le numéro SIREN de l’entreprise. Il s’agit en quelque sorte de son identifiant unique. De même, vous prendrez connaissance du numéro SIRET. Par ailleurs, si vous souhaitez connaître la dénomination sociale d’une entreprise, il faut savoir que ce document la mentionnera. En ce qui concerne l’activité principale exercée autrement connue sous l’acronyme APE, le statut juridique ou encore le nombre de salariés ainsi que les dates de création et de dernière mise à jour de l’entreprise, ce document sera à jour et particulièrement précis. Enfin, vous retrouverez l’adresse du siège social et les coordonnées téléphoniques. Si une entreprise dispose d’établissement secondaire, vous pourrez aussi en prendre connaissance si vous obtenez un relevé sirene.
À quelles fins un relevé SIRENE peut-il être utilisé ?
Au-delà du fait de connaître avec précision l’activité d’une entreprise tout comme ces données personnelles, il faut savoir qu’un releve sirene s’avère indispensable dans de nombreuses situations. Effectivement, lorsqu’on veut créer une entreprise il s’agit d’un document qui est exigé. De même, si vous avez pour objectif d’ouvrir un compte dédié à votre activité professionnelle, là encore vous devez fournir le relevé sirene. Par ailleurs, certains organismes publics peuvent être à même de vous demander ce document afin de vous identifier en tant qu’entreprise. Vous devez aussi garder à l’esprit qu’il s’agit d’un document prouvant votre sérieux notamment en ce qui concerne vos divers partenaires commerciaux. Vous l’aurez compris, le relevé sirene s’avère important dans de nombreuses situations.
Quelle est la validité d’un relevé SIRENE ?
En ce qui concerne la durée de validité d’un relevé sirene, il faut savoir qu’au moment où ce dernier a été émis, ça a duré est de 3 mois. Bien entendu, afin d’assurer la véracité des informations qu’il contient, il est recommandé de veiller à le renouveler de façon régulière. Vous devez savoir que les informations qu’il contient doivent absolument être à jour. Cela peut être le cas avec un changement d’adresse, un changement de statut juridique ou encore d’activité. Quoi qu’il en soit, il est impératif de fournir un relevé sirene actualisé notamment dans le cadre de démarches administratives ou encore financières.
Quels sont les autres documents relatifs au répertoire SIRENE ?
Ce serait une erreur de penser qu’il n’y a que le relevé sirene qui soit important pour votre entreprise. Effectivement, l’INSEE peut mettre à disposition d’autres documents importants plus ou moins liés au répertoire national des entreprises. Cela peut notamment être le cas avec l’extrait Kbis. Il s’agit d’un document qui prouvera la situation juridique d’une entreprise s’il s’agit d’une société commerciale. De même, il existe un document qui fournit des informations supplémentaires notamment concernant les entreprises individuelles. C’est le cas de l’extrait D1. Sachez aussi qu’il est possible de récupérer des documents statistiques concernant les entreprises. En effet, le fichier des établissements ou encore celui des entreprises et des unités légales en sont de parfaits exemples. Garder à l’esprit que de telles informations peuvent être utiles afin d’étudier des marchés ou de procéder à des analyses économiques pertinentes.
