Dans le processus de création d’entreprises, vous serez bien vite confronté au statut juridique que vous devez choisir. Alors, que vous ayez opté pour une SARL, une SA ou une EURL, vous devez bien connaître les tenants et aboutissants. En effet, les responsabilités, le régime et même le capital vont de pair avec la forme juridique choisie. Cet article vous invite à en savoir plus sur la SAS.
Comment définir une SAS ?
Une société par actions simplifiée est par excellence la forme juridique choisie pour les sociétés commerciales. Aussi, le nombre des actionnaires prévu pour une SAS est fixé à deux au minimum. Ils peuvent être des particuliers ou des personnes morales. Ainsi, la SAS obéit non seulement aux codes civils, mais aussi aux codes du commerce. Puisque c’est une société à actions, les associés doivent apporter chacun un capital social. Cependant, aucune somme n’est exigée. Chacun donne un portefeuille à sa capacité. Aussi, si vous optez pour cette forme juridique, sachez que vous ne pouvez ni vendre les actions au public, ni sur un marcher. Néanmoins, des particuliers peuvent financer. C’est ce qui justifie sans doute que le nombre d’associés ne soit pas limité.
Pourquoi choisir une SAS ?
Aujourd’hui, la société par actions simplifiée est la forme juridique qui offre le plus de souplesse aux membres et à la société elle-même. En fait, c’est le statut que préfèrent beaucoup d’entreprises. En plus d’offrir une limitation de risque, elle permet également aux actionnaires d’aménager leurs organisations. Outre ces offres, la SAS fournit bien plus d’avantages à tous, notamment dans plusieurs aspects de la société. Ces avantages touchent la nature et la fonction du dirigeant, mais aussi les réunions et les cessions de l’entreprise.
Comment fonctionne une SAS ?
En général, les décisions d’une société par actions simplifiée ne sont pas tenues d’être prises par l’ensemble des actionnaires. Toutefois, elles doivent être collectives quand il est question par exemple de la fusion ou de la scission de l’entreprise. Mais aussi, concernant les questions de transformation ou de dissolution. À propos des statuts, la modalité et le nombre des membres pour les prises de décisions sont obligatoirement à prévoir. La direction de la société est soit remise à un particulier qui n’a rien avoir avec les actionnaires, soit à un associé qui aura une double casquette. Mais, elle peut également être assurée par une personne morale.
Aussi, la gestion de l’organe est accomplie par les actionnaires. Cette gestion peut être classique, moniste ou même dualiste si elle est contrôlée. L’imposition de bénéfice quant à elle répond aux règles d’une société anonyme. Ce qui signifie notamment qu’un impôt doit être prélevé sur la société. Néanmoins, si l’entreprise est assez jeune, elle peut opter pour un régime fiscal. Dans ce cas, les bénéfices sont partagés en dividende, mais surtout en fonction de l’apport financier de chacun.
En définitive, la SAS n’a pas de nombre d’associés maximum, mais il faut au moins deux personnes pour la création. Aussi, les responsabilités sont partagées en fonction de l’apport financier de chacun. Pour finir, c’est la forme juridique la plus souple de toutes les formes d’association pour entreprise.
